Conditions générales de vente

Dernière mise à jour: 15 juillet 2026

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur ce site. Le logiciel lui-même est concédé sous le contrat de licence.

Vendeur

Maj13 LLC,[FORME JURIDIQUE, SIREN, N° TVA],[ADRESSE DU SIÈGE] — support@maj13.com.

Le produit

OrchestraX est un logiciel téléchargeable, vendu sous licence perpétuelle avec5 activations d'appareils (voir le contrat de licence). Il s'agit d'un contenu numérique fourni sans support matériel.

Commande et livraison

Le paiement est assuré par Stripe (carte) ou PayPal. Les prix sont affichés en euros,[TTC / HT]. La livraison est immédiate : votre clé de licence s'affiche après le paiement, vous est envoyée par e-mail et reste disponible en permanence dans votre espace client, avec le téléchargement du logiciel.

Droit de rétractation

En tant que consommateur de l'UE, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique livré immédiatement, vous consentez expressément lors du paiement à l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit légal de rétractation dès la livraison de la clé de licence.

Indépendamment de ce qui précède, nous offrons un remboursement commercial sous[14] jours après l'achat : contactez support@maj13.com. Le remboursement d'une commande désactive sa clé de licence et toutes ses activations.

Votre compte

La connexion se fait sans mot de passe, par liens à usage unique envoyés à l'adresse e-mail d'achat. Protégez l'accès à cette boîte mail : elle contrôle vos licences. Depuis votre espace client, vous pouvez télécharger le logiciel, récupérer factures et clés, et gérer les activations d'appareils.

Usage loyal

Les clés de licence sont personnelles. Le partage de clés, le contournement des limites d'activation ou les litiges de paiement injustifiés peuvent entraîner la suspension de la licence dans les conditions du contrat de licence. Vos droits légaux de consommateur demeurent inchangés.

Responsabilité

Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement. Pour le surplus, notre responsabilité totale au titre d'un achat est limitée au montant payé.

Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit [français], sans préjudice des protections impératives de votre pays de résidence. Les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).[Indiquer ici le médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère, obligation du Code de la consommation.]