Contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour: 15 juillet 2026

Ce contrat est conclu entre vous et Maj13 LLC et régit votre utilisation du logiciel OrchestraX.

Concession de licence

Après paiement intégral, vous recevez une licence perpétuelle, non exclusive et non cessible d'installation et d'utilisation d'OrchestraX, à toute fin personnelle ou commerciale, sur 5 appareils simultanés au maximum. Vous pouvez désactiver un appareil à tout moment depuis votre espace client pour libérer une place (les désactivations sont limitées en fréquence pour prévenir les abus). Les mises à jour de la version majeure achetée sont incluses.

Votre musique vous appartient

Tout ce que vous composez ou exportez avec OrchestraX — MIDI, arrangements, rendus — vous appartient intégralement. Ni royalties, ni attribution, ni restriction d'usage commercial.

Activation

Le logiciel s'active auprès de nos serveurs au moyen de votre clé de licence et d'un identifiant technique d'appareil, puis revalide périodiquement son activation. Les données d'activation sont traitées comme décrit dans lapolitique de confidentialité. Le logiciel reste utilisable en cas d'indisponibilité temporaire du réseau.

Ce qui est interdit

• Partager, vendre, louer ou publier votre clé de licence, ou contourner (ou tenter de contourner) l'activation et les limites d'appareils.
• Décompiler, désassembler ou modifier le logiciel, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable.
• Redistribuer le logiciel ou le mettre à disposition de tiers.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou désactiver une clé de licence en cas de manquement grave au présent contrat (y compris un partage de clé établi par les données d'activation), ou en cas de remboursement ou de litige de paiement de l'achat correspondant. Lorsque le manquement est réparable, nous vous contactons d'abord à l'adresse de votre compte.

Garanties et droits des consommateurs

Pour les consommateurs de l'UE, les garanties légales de conformité du contenu numérique s'appliquent et ne sont pas limitées par ce contrat. Au-delà du droit impératif, le logiciel est fourni « en l'état » et notre responsabilité totale au titre du présent contrat est limitée au prix de la licence.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit [français], sans préjudice des protections impératives de votre pays de résidence.