Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 15 juillet 2026

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez le site OrchestraX, achetez une licence ou utilisez les fonctions d'activation du logiciel — pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Maj13 LLC,[FORME JURIDIQUE, SIREN],[ADRESSE DU SIÈGE]. Contact : support@maj13.com.

Données traitées et finalités

• Achat et compte client — adresse e-mail, langue, pays (fourni par le prestataire de paiement), historique de commandes et clés de licence. Finalité : livraison de votre achat, espace client, facturation. Base légale : exécution du contrat ; obligations comptables.
• Paiement — traité intégralement par Stripe ou PayPal. Vos données de carte ou PayPal ne transitent jamais par nos serveurs ; nous ne recevons qu'une référence de paiement, le montant et votre e-mail. Base légale : exécution du contrat.
• Activation des licences — lors d'une activation, validation ou désactivation : un identifiant technique d'appareil, le nom d'appareil que vous avez choisi, la version du logiciel, votre adresse IP et le pays qui en est déduit. Finalité : faire respecter la limite d'activations et détecter la fraude et le partage de clés. Base légale : intérêt légitime ; exécution du contrat de licence.
• Connexion — liens de connexion à usage unique envoyés par e-mail et jetons de session. Seules des empreintes cryptographiques (hachés) sont conservées. Base légale : exécution du contrat.

Nous ne vendons aucune donnée, ne diffusons pas de publicité et n'établissons pas de profils.

Durées de conservation

• Télémétrie d'activation (dont adresses IP) : supprimée après 90 jours.
• Liens de connexion : valables 15 minutes ; sessions expirées après 30 jours. Les enregistrements expirés sont purgés automatiquement.
• Compte, licences et commandes : pendant la durée de vie de la licence, puis selon les durées légales.
• Factures : conservées conformément au droit comptable (jusqu'à 10 ans en France).

Sous-traitants

• Stripe et PayPal — paiements, remboursements, factures.
• [PRESTATAIRE SMTP] — envoi des e-mails transactionnels (livraison de licence, liens de connexion).
• [HÉBERGEUR] — hébergement ; [STOCKAGE DE SAUVEGARDE] — sauvegardes chiffrées de la base de données.

Cookies

• ls_session (essentiel) — maintient votre connexion à l'espace client pendant 30 jours au maximum. Déposé uniquement à la connexion ; exempté de consentement.
• Mesure d'audience (optionnel) — aucune actuellement. Si nous en introduisons une, elle ne sera chargée qu'après votre accord via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Préférences cookies » en pied de page.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Écrivez à support@maj13.com ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

L'effacement des données d'achat est limité par notre obligation légale de conserver les factures, et l'effacement des données de licence met fin à notre capacité à honorer la licence.